Un décret qui passe mal…

Les associations donnent la priorité à l’accueil physique, à l’écoute et à la protection. Alors que celles-ci souhaitent que toutes les mesures prises lors du confinement soient pérennisées, un décret gouvernemental, passé fin mai complétement inaperçu pendant le déconfinement, a provoqué un véritable tollé.

Alors que la loi adoptée à l’Assemblée nationale prévoyant de réduire le délai d’obtention des ordonnances de protection pour les femmes victimes de violences conjugales à 6 jours contre 42, un décret paru le 27 mai est venu mettre à mal cette initiative.

Il impose un délai de 24 heures à la victime pour qu’elle prévienne elle-même, par voie d’huissier, son compagnon ou ex-compagnon, qu’une ordonnance de protection a été demandée contre lui.

Si elle ne le fait pas, l’ordonnance devient caduque et tout est annulé. De plus, le ministère contraint les femmes à payer un huissier de justice pour effectuer cette démarche… Article trouvé auprès du Conseil général de Seine-Saint-Denis.

L’excellent article du magazine Le Monde qui est paru le 9 juin 2020 reprend ici les éléments cités précédemment.